Confidentialité

Politique de confidentialité

Données hébergées en Union européenne, traitées conformément au RGPD, jamais diffusées publiquement.

Application 111 · Protection Citoyenne

Éditeur : PROBIALIS, société par actions simplifiée (SAS). SIREN : 999 306 277. RCS Paris n° 999 306 277

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Probialis SAS, qui gère le service « 111 - Protection Citoyenne », accorde une grande importance à la protection et à la confidentialité des données personnelles, gage de sérieux et de confiance.

A ce titre, ce document représente la Politique de Confidentialité des données personnelles dans une volonté de respecter, au sein de Probialis SAS, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et, plus particulièrement, celles du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

En particulier, ce document vise à informer sur la manière et les raisons de traitement des données personnelles dans le cadre des services fournis par Probialis SAS.

A qui s'adresse cette Politique de confidentialité ?

Ce document s'adresse à tout utilisateur du service « 111 - Protection Citoyenne », quel que soit son lieu de domiciliation.

Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, le consentement préalable et explicite de l'un des parents ou du titulaire de l'autorité parentale est obligatoire.

En cas de suspicion de non-conformité à cette règle, nous vous invitons à nous contacter au plus vite à rgpd@oneoneone.fr.

Sur quel fondement sont traitées vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles se justifie essentiellement pour les raisons suivantes :

• Pour utiliser et bénéficier du service et de toutes ses fonctionnalités (ex : déclencher des alertes de sécurité, notifier un cercle de contacts proches, etc.) sur la base des conditions générales d'utilisation.
• Pour assurer la gestion des comptes utilisateurs (ex : création de compte, accès au service et suppression des comptes) sur la base des conditions générales d'utilisation.
• Pour assurer le paiement en ligne, gérer la facturation et suivre les éventuels impayés, sur la base de nos conditions générales d'usage et de vente.
• Pour recevoir les emails techniques (ex : modification de mots de passe, notifications, alertes, etc.) nécessaires à la sécurité de votre compte et de vous fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du service.
• Pour localiser votre position courante lorsque vous utilisez le service d'alerte, sur la base des conditions générales d'utilisation.
• Pour pouvoir télécharger et importer des documents sur l'application mobile ou sur le site web, sur la base de nos conditions générales d'utilisation.
• Pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité des services au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base des obligations légales applicables, de nos conditions générales d'utilisation et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.
• Pour recevoir une newsletter et tout autre communication liée au service sur la base d'un intérêt légitime à fidéliser les utilisateurs et sur la base de votre consentement, dans le cas où vous ne seriez pas encore client du service.
• Pour suivre et commenter nos publications sur les réseaux sociaux sur la base de notre intérêt légitime à bénéficier d'une page dédiée sur les réseaux sociaux.
• Pour utiliser notre messagerie instantanée sur la base de notre intérêt légitime à échanger facilement avec vous.
• Pour candidater à un poste au sein de Probialis SAS sur la base des discussions que nous avons avec vous pendant le processus de recrutement et de notre intérêt légitime à recruter et sélectionner des candidats.
• Pour faire fonctionner les vidéos liées au service sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer du contenu sous format vidéo.
• Pour permettre le téléchargement de documents sur la base de nos conditions générales d'utilisation.
• Pour être notifié par SMS, avec votre accord préalable, des alertes de sécurité déclenchées par les utilisateurs et avoir accès à leur localisation en temps réel.

Vos données sont collectées directement auprès de vous dès lors que vous êtes utilisateur de notre service, et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.

Vos données pourront également être collectées de manière indirecte via les autres utilisateurs du service.

Concernant les professionnels uniquement, il est également possible que vos données personnelles soient traitées indirectement dans le cadre de salons ou de réseaux sociaux (exemple : LinkedIn).

En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature et l'origine de l'information fournie.

Quelles données personnelles sont concernées et pour combien de temps ?

Ci-après les catégories de données personnelles ainsi que leurs durées respectives de conservation :

• Pour les particuliers :
  • Données d'identification personnelles (ex : nom, prénom, etc.) et coordonnées (ex : adresse email, numéro de téléphone, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s'ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
  • Données d'ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s'ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à 10 ans.
  • Données indiquées dans un CV et une lettre de motivation conservées pendant la durée du processus de recrutement puis pendant 2 ans à compter de la candidature.
• Pour les professionnels :
  • Données d'identification professionnelles (ex : nom, prénom, poste, entreprise, service, etc.) et coordonnées (ex : adresse email et téléphone professionnel, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s'ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
  • Le type d'entreprise, ainsi que certaines données d'ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s'ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à 10 ans.
  • Adresse email dans le cadre de nos campagnes de prospection commerciale par email conservée pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.
• Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
• Images et photographies conservées pendant les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 6 ans à partir de la réalisation de l'enregistrement. La durée de conservation pourra être augmentée selon la catégorisation de l'infraction (contravention, délit, crime) et de la qualité de la personne victime (minorité).
• Voix conservée pendant les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 6 ans à partir de la réalisation de l'enregistrement. La durée de conservation pourra être augmentée selon la catégorisation de l'infraction (contravention, délit, crime) et de la qualité de la personne victime (minorité).
• Données de géolocalisation conservées pendant une durée de 2 mois.
• Cookies qui sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum.

A l'expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

Veuillez également noter qu'en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l'intégralité des données personnelles vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l'expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

Quels droits de contrôle de l'usage des données personnelles ?

La réglementation applicable en matière de protection des données octroie des droits spécifiques, exerçables à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l'usage fait de vos données.

• Droit d'accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n'est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
• Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
• Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale, ainsi qu'aux traitements fondés sur notre intérêt légitime sauf si des motifs légitimes et impérieux justifient ces traitements et prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.
• Droit de demander l'effacement (« droit à l'oubli ») des données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement des services.
• Droit à la « limitation des données personnelles » (telle que définie ici) permettant d'obtenir une vue complète de l'utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d'un traitement.
• Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement.
• Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l'intermédiaire d'un tiers de confiance ou d'un ayant-droit.
• Pour les consommateurs uniquement, droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l'adresse www.bloctel.gouv.fr.

Pour qu'une demande soit prise en compte, il est impératif qu'elle soit effectuée directement par vous, ou votre représentant, à l'adresse rgpd@oneoneone.fr. Nous pouvons donc vous demander la communication d'une preuve d'identité en cas de doute sur l'identité du demandeur, ainsi qu'une justification de la représentation.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais avec pour limite un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, sauf si la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment. Dans ce cas, le délai de réponse peut être de trois mois maximum.

Nous pouvons cependant refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par les équipes Probialis et ses prestataires techniques dans l'unique but de faire fonctionner le service.

Tous les prestataires techniques sont contrôlés pour respecter scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Par ailleurs, nous vous garantissons que nous ne transférons ou ne vendons jamais vos données à des tiers ou des partenaires commerciaux.

Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union européenne ?

Les données personnelles traitées par Probialis sont exclusivement hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

Par ailleurs, nous faisons notre maximum pour n'utiliser que des outils techniques dont les serveurs sont également situés au sein de l'Union européenne. Si toutefois cela n'était pas le cas, nous veillons scrupuleusement à ce qu'ils mettent en œuvre les garanties appropriées requises pour assurer la confidentialité et la protection de vos données personnelles.

Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Les moyens techniques et organisationnels suivants sont mis en œuvre pour garantir la sécurité de vos données personnelles au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation.

Utilisons-nous des cookies lorsque vous utilisez notre application mobile ?

Nous vous garantissons que nous n'utilisons aucun cookie publicitaire dans le cadre du fonctionnement de notre application mobile ou de nos sites web.

Vous pouvez toutefois vous opposer au dépôt de cookies techniques sur votre navigateur en suivant les instructions suivantes : Chrome, Microsoft Edge, Safari, Firefox et Opera.

Qui contacter pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles ?

Pour garantir au mieux la protection et l'intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (« DPO ») indépendant auprès de l'autorité de contrôle.

Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre DPO à l'adresse rgpd@oneoneone.fr afin d'obtenir plus d'informations ou de détails sur la manière dont sont traitées vos données.

Comment contacter la CNIL ?

Vous pouvez à tout moment contacter la « Commission nationale de l'informatique et des libertés » ou « CNIL » aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au +33 1 53 73 22 22.

La Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Cette Politique de confidentialité est susceptible de changer à tout moment pour l'adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu'aux nouveaux traitements qui pourraient être mis en œuvre dans le futur.