CGV

Conditions générales de vente

Conditions applicables aux abonnements 111.

Objet

Les présentes CGV encadrent la souscription aux offres payantes de 111 (abonnement Éclaireur, et offres ultérieures). L'accès gratuit Citoyen n'est pas concerné.

Offres et prix

Citoyen : gratuit. Éclaireur : 2,99 €/mois ou 29,90 €/an. Les offres Veilleur et Protecteur seront proposées ultérieurement. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

Période d'essai

Aucune période d'essai : l'abonnement est facturé dès la souscription.

Paiement et facturation

Un abonnement souscrit sur le site est réglé par carte bancaire, via un prestataire de paiement, et prélevé par l'éditeur à chaque échéance. Un abonnement souscrit dans l'application est géré par la plateforme de distribution (App Store ou Google Play), selon ses propres conditions de paiement et de facturation.

Reconduction et résiliation

L'abonnement est sans engagement et reconductible. Il est résiliable à tout moment. Un abonnement souscrit sur le site se résilie depuis l'espace compte, rubrique Mes services ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, les sommes déjà réglées ouvrant l'accès jusqu'à son terme. Un abonnement souscrit dans l'application se résilie depuis le compte de la plateforme concernée (App Store ou Google Play), l'éditeur n'ayant pas la capacité technique de le faire à la place de l'utilisateur.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques, les modalités de rétractation sont précisées au moment de l'achat.